Politique de lutte contre le blanchiment d'argent

Ces règles visent quiconque dépose, joue ou retire de l'argent à Manitoba Casino. Elles s'appliquent à partir de l'ouverture du compte, pendant toute sa durée, et aux dossiers que nous sommes tenus de garder une fois le compte fermé.

De l'argent propre à l'entrée. De l'argent propre à la sortie. Voilà la règle ici.

1. Pourquoi nous vérifions

1.1 Seul le résident d'un territoire qui permet légalement le jeu d'argent peut détenir un compte. Tout titulaire doit respecter les règles canadiennes touchant le contrôle de l'âge et la vérification d'identité, ainsi que les obligations antiblanchiment.

1.2 Grâce à la vérification, nous empêchons les criminels d'utiliser notre caisse pour dissimuler l'origine de l'argent. Elle protège aussi contre le financement du terrorisme, la fraude, les cartes volées et le jeu des mineurs.

1.3 Cela vous protège aussi. Ces vérifications rendent bien plus difficile pour quiconque d'ouvrir un compte à votre nom ou de vider votre solde.

1.4 Toutes les transactions de la caisse se font en dollars canadiens (CAD) seulement. Il faut déposer au moins 10 $ et retirer au moins 20 $. Un retrait Interac ne peut dépasser 4 000 $, alors qu'un virement bancaire permet de retirer jusqu'à 40 000 $. Dépôts et retraits sont entièrement gratuits.

2. Contrôle des sanctions et de l'exposition politique

2.1 Dès l'inscription, le nom du titulaire est comparé aux listes de sanctions du Canada et de l'étranger, et cette vérification est refaite périodiquement.

2.2 Nous vérifions aussi si un joueur occupe, ou a occupé, une haute fonction publique, par exemple haut fonctionnaire, juge, chef militaire ou dirigeant d'une entreprise d'État. Les proches et les associés connus de ces personnes sont visés par la même vérification.

2.3 Une correspondance n'est pas une conclusion d'actes répréhensibles de votre part. Elle déclenche des vérifications renforcées, qui peuvent comprendre des documents supplémentaires et l'approbation d'un cadre supérieur avant l'utilisation du compte.

2.4 Nous n'ouvrons pas de compte aux personnes figurant sur une liste de sanctions, et nous fermons tout compte qu'une telle personne détient déjà.

3. Surveillance continue

3.1 Nos vérifications ne s'arrêtent pas après votre inscription. Nous surveillons l'activité de chaque compte tout au long de son existence.

3.2 Les tendances qui attirent notre attention :

• Déposer puis retirer après avoir à peine touché aux jeux.
• Plusieurs cartes ou portefeuilles différents liés à un même compte.
• Paiements effectués depuis des comptes appartenant à quelqu'un d'autre.
• Dépôts découpés en petites sommes afin de demeurer sous les seuils.
• Hausses soudaines des dépôts qui ne correspondent pas au jeu passé.
• Signaux de localisation qui ne concordent pas avec les renseignements au dossier, y compris les outils de masquage.

3.3 Quand l'activité semble inhabituelle, nous pouvons suspendre les transactions et poser des questions avant que quoi que ce soit n'avance.

4. Origine des fonds

4.1 L'origine des fonds, c'est la source de l'argent versé dans ce compte, par exemple un salaire, des économies, une pension ou le produit de la vente d'un bien.

4.2 Lorsque les montants sont plus élevés ou augmentent rapidement, nous pouvons aussi examiner l'origine du patrimoine, soit la façon dont un joueur a accumulé l'ensemble de ses finances au fil du temps.

4.3 Les documents acceptés comprennent les relevés bancaires, les talons de paie récents, les avis d'imposition ou les documents attestant la vente d'un bien.

4.4 Nous utilisons ces documents uniquement pour vérifier que les fonds sont légitimes, et nous les traitons comme décrit sur notre page Votre vie privée.

5. Tenue de dossiers et obligations de déclaration

5.1 Nous conservons les copies de vos documents d'identité, l'historique de vos opérations ainsi que les constats issus de nos contrôles durant le délai que fixent les lois canadiennes.

5.2 Les dossiers sont gardés dans un stockage sécurisé, et seuls les employés chargés de la conformité y ont accès.

5.3 Lorsque des indices laissent croire à du blanchiment d'argent ou à un financement d'activités terroristes, la loi nous oblige à prévenir les autorités canadiennes compétentes. Il nous est par ailleurs défendu de révéler au joueur visé qu'une déclaration a été faite ou se prépare.

5.4 Nous collaborons aux demandes légitimes des autorités.

6. Vérifications d'identité et d'âge

6.1 Aucun dépôt initial n'est traité avant que nous ayons confirmé votre identité. Pour cela, nous examinons la date de naissance, l'adresse domiciliaire ainsi que les nom et prénom inscrits au dossier, et nous confirmons que le titulaire a bien atteint 19 ans. Le lieu de connexion fait aussi l'objet d'un contrôle, pour garantir qu'il s'agit d'un endroit autorisé.

6.2 Plusieurs vérifications sont faites par voie électronique. Si elles ne peuvent confirmer qui vous êtes, nous vous demanderons des documents.

6.3 Documents que nous pouvons demander :

• Pièce photo émise par une autorité gouvernementale : passeport, permis de conduire ou carte-photo de votre province.
• Preuve d'adresse : relevé bancaire récent, facture de services publics ou lettre gouvernementale indiquant votre nom et votre adresse résidentielle.
• Preuve de propriété du mode de paiement : transmettez un relevé bancaire, une image de votre carte côté recto, chiffres du centre cachés, ou encore un aperçu de votre portefeuille numérique affichant votre nom de façon lisible.

6.4 Toute photo envoyée doit être en couleurs et facile à lire, le document y apparaissant au complet avec ses quatre coins.

6.5 Les sommes retirées ne sont transférées que vers une solution de paiement vérifiée dont vous êtes le titulaire. Un virement bancaire, lui, peut exiger jusqu'à douze heures. Pour les autres méthodes, une fois les contrôles terminés, le délai se situe généralement entre une heure et quatre heures.

7. Quand les vérifications échouent

7.1 Nous retenons les retraits jusqu'à la résolution de tout problème de documents, comme des documents manquants, illisibles, expirés ou qui ne correspondent pas aux renseignements du compte.

7.2 Si nous ne parvenons pas à vérifier votre identité, ou constatons que des renseignements fournis sont faux, nous pouvons suspendre les dépôts et le jeu et fermer le compte.

7.3 Lorsque la loi l'autorise, les dépôts légitimes vous sont remboursés par l'instrument de paiement employé au départ. Conformément à nos Conditions générales, tout gain provenant d'une fraude ou d'une usurpation d'identité est annulé.

7.4 Si une vérification échoue, les fonds de bonus connexes sont traités selon nos Conditions des promotions.

7.5 Lorsque la loi l'exige, nous signalons les détails de l'activité aux autorités compétentes.

8. Contact

8.1 Des questions sur la vérification, les documents ou un retrait retenu? Écrivez à [email protected].

8.2 Indiquez Vérification comme objet et n'envoyez des documents qu'en réponse à une demande de notre équipe.